Driver-Services est une entreprise spécialisée dans la location de véhicule avec chauffeur et gérée par Jessica OFORI.
L’entreprise est inscrite à la BCE sous le n° 0739.766.738. Le siège est établi à 4681 Oupeye – Résidence Elisabeth 2/22.
Driver-Services propose un service de navette privée et non pas de navette partagée. Cela signifie que le véhicule est réservé exclusivement pour le client qui a commandé le transport ou loué le véhicule.
RÉSERVATIONS
Les réservations se prennent directement via le site de l’entreprise à l’adresse www.driver-services.be ou par téléphone ou par mail.
Les réservations se font toujours sous réserve de disponibilité du ou des véhicules aux dates et heures demandées.
Une réservation se fait au moins 48 heures à l’avance. En cas de délai plus limité, il est nécessaire de contacter l’entreprise au nr +32 (0)476 84 43 04 afin de vérifier la faisabilité.
Lors de la réservation un contrat de location de véhicule avec chauffeur est établi.
Pour toute réservation, Driver-Services envoie une confirmation écrite. La réservation est ferme après l’envoi de cette confirmation.
Le client est responsable des données qu’il fournit lors de la réservation (date, heure, adresse de départ et de destination, nombre de personnes, nombre de bagages, etc.). Driver-Services n’assume pas de responsabilité en cas d’erreur du client dans une des données essentielles de la réservation.
Les enfants et les bébés sont considérés comme des passagers à part entière et doivent être inscrits et comptés comme tels lors de la réservation.
La personne effectuant la réservation doit avoir au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, Driver-Services est autorisé à annuler la réservation à tout moment. Les mineurs ne sont pas non plus autorisés à utiliser les services de transport de Driver-Services sans l’autorisation et la surveillance d’un adulte.
PRIX DU TRANSPORT ET PAIEMENT
Lors de la réservation, le prix de la location du véhicule est fixé en euros et de manière forfaitaire.
Les prix sont exprimés avec Tva comprise pour les particuliers et hors Tva pour les professionnels.
Il n’y a pas de supplément pour des trajets de nuit ou week-end.
Le paiement du prix peut se faire via le site internet de l’entreprise ou à bord du véhicule, avec carte de crédit ou bancontact.
RÉSERVATION AVEC ARRÊT INTERMÉDIAIRE SUPPLÉMENTAIRE
En cas d’arrêt intermédiaire demandé par le client, le nombre d’arrêt doit être précisé à la réservation. La durée d’un arrêt supplémentaire ne doit pas excéder 5 minutes. Le prix de location du véhicule pourra être adapté en fonction du nombre d’arrêts supplémentaires, de la distance entre les arrêts et du temps supplémentaire presté.
MODIFICATION OU CORRECTION PAR LE CLIENT
Toute modification ou correction éventuelle de la réservation doit se faire par écrit, via l’envoi d’un e-mail à l’adresse suivante : info@driver-services.be.
Toute modification ou correction éventuelle doit parvenir avant le début de la prestation et doit faire l’objet d’une approbation/confirmation écrite par Driver-Services.
Le prix convenu peut être adapté sur base des modifications ou corrections apportées. Un supplément de prix peut être mis à charge du client, si nécessaire.
En cas de modifications ou corrections répétitives, des frais administratifs de 15 euros par modification pourront être facturés par Driver-Services.
ANNULATION PAR LE CLIENT
Une annulation par le client n’est valable que si elle est communiquée par e-mail à l’adresse info@driver-services.be et qu’elle reçoit un accusé de réception écrit par Driver-Services.
Une annulation peut concerner une réservation entière ou une partie de réservation.
En cas d’annulation dans un délai supérieur à 48 heures avant la prestation prévue, un remboursement intégral de la réservation est effectué par Driver-Services.
En cas d’annulation dans un délai égal ou inférieur à 48 heures, aucun remboursement n’est effectué par Driver-Services.
MODIFICATION OU ANNULATION PAR DRIVER-SERVICES
Dans des cas exceptionnels, il est possible que Driver-Services soit contraint de modifier tout ou partie d’une réservation, soit d’annuler une prestation commandée. Dans ce cas, Driver-Services en informe le client dans les plus brefs délais et le montant total de la prestation est remboursé au client.
En cas d’annulation par Driver-Services, l’entreprise n’assume aucune autre responsabilité que le remboursement du prix convenu.
Driver-Services s’engage à aider le client à trouver une solution alternative.
L’UTILISATION DE SIÈGES ENFANTS
Sur demande du client, Driver-Services peut mettre à disposition un siège enfant dans le véhicule loué.
Il appartient au client de vérifier si le siège enfant utilisé satisfait aux exigences requises et si le siège enfant est correctement utilisé et installé. En tant que loueur de véhicule avec chauffeur, Driver-Services décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation, l’inspection ou l’installation d’un siège enfant dans son véhicule.
TRANSPORT DE PASSAGERS AVEC UNE RESTRICTION PHYSIQUE OU PASSAGERS AVEC FAUTEUIL ROULANT
Le client à mobilité réduite et/ou qui se déplace en fauteuil roulant doit informer Driver-Services au moment de la réservation afin de vérifier la faisabilité de la prestation de transport.
Driver-Services n’est pas spécialisé dans le transport de personne à mobilité réduite, mais accepte de mettre tout en œuvre pour chercher une solution appropriée.
Il est important que chaque client puisse entrer et sortir du véhicule de Driver-Services de manière indépendante ou avec l’aide d’un autre passager. Seul un fauteuil roulant pliant peut être chargé à bord d’un véhicule de Driver-Services.
RESPONSABILITÉ DE DRIVER-SERVICES
Quelle qu’en soit la raison, Driver-Service ne sera jamais responsable dans le cas où le client raterait un train, un avion ou un rendez-vous.
La responsabilité de Driver-Services est engagée en cas d’arrivée tardive chez le client ou en cas d’oubli dans le chef de Driver-Services.
Dans le cas où la responsabilité de Driver-Services serait engagée, l’indemnisation éventuelle ne pourrait dépasser le prix de la prestation de transport qui lui a été commandée.
La responsabilité de Driver-Services n’est pas engagée si le client n’est pas prêt au moment de la prise en charge, en cas de panne fortuite et imprévisible, en cas de défaillance humaine, de bouchon routier anormal sur l’itinéraire, de grèves, de mouvements sociaux, acte de terrorisme ou autre cas de force majeure.
Le ou les véhicules de Driver-Services sont assurés pour le transport rémunéré de personnes jusqu’à 6 passagers, les bagages ne sont pas couverts.
La responsabilité de Driver-Services est couverte par une assurance RC exploitation.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client a la responsabilité de fixer les heures de prise en charge et de les communiquer avec précision à Driver-Services.
Il a aussi la responsabilité d’être présent à l’heure convenue pour le début de la prestation.
En cas de voyage en train ou en avion, le client a la responsabilité de prendre en compte les heures d’enregistrement à la gare ou à l’aéroport dans les horaires annoncés à Driver-Services.
Driver-Services s’efforce toujours d’amener le client le plus près possible de la destination finale convenue. Des circonstances imprévues peuvent empêcher cette approche au plus près (déviations, travaux routiers, accidents, etc.). Si un itinéraire alternatif peut être emprunter, Driver-Services en fera la proposition au client. En cas d’accord du client, Driver-Services pourra éventuellement facturer un supplément de prix au client pour cette déviation.
Le client qui réserve un véhicule de Driver-Services assume la responsabilité des éventuelles dégradations ou salissures qu’il occasionnerait au véhicule. Le client donne le droit à Driver-Services de facturer des frais de nettoyage ou de réparation éventuel.
DROIT D’ACCÈS / COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR
Il est interdit de fumer et manger dans le véhicule de Driver-Services. La consommation de boissons alcoolisées et/ou l’usage de drogues et de stupéfiants sont strictement interdits dans un véhicule.
Le chauffeur de Driver-Services peut refuser l’accès du véhicule à un passager dont le comportement peut constituer un éventuel danger (alcool, drogue, comportement inapproprié).
FORCE MAJEURE
En cas d’évènement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté de Driver-Services, l’entreprise sera dégagée de sa responsabilité et déliée de ses engagements contractuels par rapport au client.
La force majeure suspend l’obligation pour Driver-Services de réaliser la prestation commandée.
Parmi les cas de force majeure, nous pouvons citer, notamment et sans limitation, la maladie, la guerre ou le danger de guerre, la guerre civile et l’émeute, les attentats, les sabotages, les pannes d’énergie, les inondations, les tremblements de terre, les incendies, les occupations, les grèves, l’exclusion d’ouvriers, la modification de mesures gouvernementales, les problèmes de transport, etc.
CONTESTATION
Toute contestation éventuelle d’un client doit être communiquée par écrit dans un délai de 8 jours à Driver-Services.
En cas de litige, la voie de la médiation sera privilégiée. Le médiateur sera choisi de commun accord entre Driver-Services et le client. En cas d’échec de la procédure de médiation, seuls les Tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.
Date de la dernière version : 12.03.2020